Assurance emprunteur : est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur est une assurance ayant pour but de protéger le défaut de paiement des mensualités d’un crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail de l’emprunteur.

La loi n’impose aucune obligation d’assurance.

Dans la pratique néanmoins, les banques et les organismes de crédit peuvent l’exiger pour accorder un prêt. Lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, cette exigence est systématique. La banque ne vous accordera pas le crédit si vous ne souscrivez pas à une assurance emprunteur.

A noter : Sachez toutefois que vous êtes libre de choisir l’établissement qui assurera votre crédit immobilier. Par conséquent, vous n’avez aucune obligation de prendre l’assurance proposée par la banque ou l’organisme de crédit auprès duquel vous souscrivez votre prêt immobilier.

Types d’assurance emprunteur

assurance emprunteurLes assurances standards obligatoires demandées par les organismes de crédit sont :

  1. L’assurance décès – elle permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
  2. L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui couvre l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur de travailler ou de générer des revenus.

Ces deux assurances sont souvent associées.

D’autres garanties sont souvent sollicitées avec le prêt immobilier comme l’assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) qui couvre l’incapacité temporaire de travailler avec une franchise de 90 jours généralement.

Des garanties facultatives peuvent vous être proposées, mais vous ne serez absolument pas obligé de les souscrire et cela n’affectera en rien l’accord de votre crédit :

  • Garantie invalidité permanente partielle (IPP)
  • Garantie perte d’emploi qui est réservée aux salariés justifiant d’un contrat à durée indéterminée et couvre le risque de perte non intentionnelle de son emploi. Dans un tel cas, l’assurance va verser les mensualités du remboursement de votre prêt immobilier. La durée de ces versements est limitée dans le temps.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

assurance emprunteur

Le montant de la cotisation est fonction du risque que prend l’assureur et des garanties qui sont couvertes.

Dans la pratique, l’organisme de crédit vous proposera d’adhérer à un contrat de groupe. Même si le tarif n’est pas négociable en principe, il sera moins coûteux qu’un contrat individuel puisque l’assureur couvre plusieurs clients, répartissant ainsi le risque.

Attention : Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le crédit, l’offre préalable de prêt doit obligatoirement indiquer que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix conformément à la Loi Lagarde.

Si l’offre est accompagnée d’une proposition d’assurance de groupe, vous devez également recevoir une notice d’information qui doit comporter les extraits des conditions générales de l’assurance et les mentions obligatoires :

  1. nom et l’adresse de l’assureur,
  2. la durée de la garantie,
  3. les risques couverts et les risques exclus.

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