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Comment fonctionne le bonus écologique 2017 ?

Vous avez probablement entendu parler du bonus écologique concernant l’achat d’un véhicule. Vous envisagez de faire l’acquisition d’une voiture ou même d’un deux roues, mais vous ne savez pas exactement comment fonctionne cette mesure et qui cela concerne ? Vous avez aussi entendu parler du malus écologique, mais vous n’avez aucune idée de ce que cela peut vouloir dire.

Cet article va vous éclairer sur ces sujets qui sont importants non seulement pour votre porte-monnaie, mais surtout pour la protection de notre environnement dont nous devrions tous nous soucier bien davantage.

C’est quoi le bonus écologique ?

Le bonus écologique est en fait une aide financière qui est accordée par l’État à tout acheteur d’un véhicule neuf qui pollue très peu et qui respecte les conditions établies par le code de l’énergie.

À quel type de véhicule s’applique le bonus écologique ?

bonus écologique 2017Le bonus écologique s’applique non seulement dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, mais aussi pour ceux en location longue durée. Il concerne les véhicules électriques ou hybrides (hors diesel) dont les émissions sont inférieures à 110 g CO2/km.

Le plafond de cette aide est fixé à 6 000€ et est établi en fonction du taux d’émission de CO2.

Le bonus écologique peut être majoré lorsque l’achat d’un véhicule propre est accompagné de la casse d’un véhicule polluant qui roule au diesel. Les montants du bonus écologique augmentent ainsi pour un véhicule diesel qui a été immatriculé avant 2006.

Le bonus passe à 10 000€ pour si vous achetez un véhicule électrique et à 3 500 € pour l’achat d’un véhicule de type hybride rechargeable.

Pour les familles non imposables une prime supplémentaire de 500 euros peut être perçue s’ils achètent un véhicule d’occasion Euro 5, et de 1000 euros s’il est Euro 6 en détruisant leur ancienne voiture diesel.

Depuis janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles peuvent aussi bénéficier d’un bonus écologique de 20% du prix total, dans la limite 200 euros, s’ils n’utilisent pas de batterie au plomb.

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Dans la pratique, le montant du bonus écologique est :

  • soit déduit de la facture directement par le vendeur où vous allez acheter votre véhicule
  • soit vous edevez faire une demande auprès du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, qui est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Dans le dernier cas, vous devez faire une demande à l’ASP en téléchargeant les formulaires de demande d’aide.

C’est quoi le malus écologique et à quoi s’applique-t-il ?

bonus écologique 2017Le malus, qui s’appelle aussi l’écotaxe, est une taxe qui se perçoit sur le certificat d’immatriculation de tout véhicule qui produit des émissions de dioxyde de carbone supérieures aux taux fixés par la loi.

Il s’applique aux véhicules neufs qui n’ont pas des émissions supérieures à 127 g de CO2/km, avec un montant qui va jusqu’à 10 000€.

Pour connaître les montants, vous pouvez consulter le site du Service Public.fr. Pour connaître le taux d’émission de CO2 vous pouvez vous renseigner sur plusieurs sites officiels en indiquant la marque, le modèle et la version du véhicule.

Les familles nombreuses ont la possibilité de demander le remboursement de l’écotaxe. Utile !

Si vous envisagez d’acheter un véhicule, il est important de savoir aussi qu’il y a une taxe de 160 € par an pour les véhicules les plus polluants.

Conclusion

Si vous envisagez d’acheter une voiture ou un deux roues ou encore une camionnette, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, sachez qu’il est de plus en important de tenir compte de la dimension écologique de votre acte, encore plus avec les mesures qui sont en train d’être mises en place par le gouvernement, qui souhaite rendre les véhicules propres accessibles à tous.