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Être co-emprunteur d’un crédit : ça engage à quoi ?

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Qu’est ce qu’un co-emprunteur

co emprunteur creditLe co-emprunteur est une personne qui souscrit un crédit – à la consommation ou immobilier – conjointement à un emprunteur. Chacun des deux emprunteurs est un co-emprunteur.

Les deux co-emprunteurs sont soumis aux mêmes responsabilités de respect des conditions du contrat tel que le remboursement du crédit.

Très souvent, le co-emprunteur est le concubin ou conjoint de l’emprunteur ou bien un membre de sa famille.

Pourquoi devenir ou avoir un co-emprunteur

Souscrire un crédit à deux permet d’emprunter une plus grande somme d’argent mais aussi de rassurer la banque et donc d’obtenir un crédit plus facilement.

Un crédit plus facile à décrocher

Avant d’accorder un crédit, la banque évalue votre solvabilité, c’est à dire votre capacité à rembourser le prêt. Elle vous accordera un crédit à la hauteur de vos capacités (en fonction de vos revenus notamment).

Si deux personnes s’unissent pour contracter un crédit, elles auront une capacité d’emprunt plus importante que si elles étaient seules.

Les deux raisons les plus communes d’un emprunt à plusieurs :

  1. Deux personnes mariées ou concubins décident d’acheter un bien immobilier ensemble ou bien de partager le remboursement d’un crédit à deux
  2. Une personne ayant du mal à obtenir un crédit (étudiant, sans ou avec peu de ressources) peut demander l’aide d’un membre de sa famille ou d’un ami

Comment trouver un co-emprunteur

Un co-emprunteur doit être une personne :

co emprunteur creditC’est pourquoi, les co-emprunteurs se trouvent généralement :

  • votre conjoint ou concubin
  • dans votre sphère familiale
  • dans votre sphère amicale
  • dans votre sphère sociale

C’est quelqu’un que vous connaissez et sur lequel vous pouvez compter.

Qui peut être co-emprunteur

Un co-emprunteur peut être toute personne majeure ayant son domicile fiscal en France.

Il ne faut cependant pas oublier qu’avant de vous accorder le prêt, la banque étudie votre situation et celle de votre co-emprunteur : revenus, crédits en cours, fichage à la banque de France…

Un co-emprunteur doit donc être solvable et accepté par l’organisme financier chez lequel vous souhaitez souscrire le prêt. Il doit aussi être capable de fournir tous les justificatifs demandés par la banque. C’est donc l’organisme financier qui décidera si vous et votre partenaire puissiez être co-emprunteurs.

Sachez aussi que chaque organisme financier établie ses propres méthodes d’évaluation et de calcul de solvabilité. Nous vous encourageons à faire des demandes de crédit auprès de plusieurs organismes afin d’avoir plus de chances d’avoir votre demande de prêt acceptée.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Le crédit engage de la même manière chacun des co-emprunteurs. En cas d’impayés, la banque peut exiger à chacun d’entre eux le remboursement de l’intégralité du prêt.

Le co-emprunteur ne dispose d’aucune protection juridique en cas de défaillance de l’emprunteur principale.

Si aucun des co-emprunteurs ne peut payer les mensualité de remboursement, l’organisme prêteur est en droit de :

  • Bloquer les comptes des deux emprunteurs
  • Faire une demande de saisie sur le salaire et/ou sur les biens
  • Informer la Banque de France pour une demande d’interdiction bancaire

Comment « rompre » avec un co-emprunteur

Se séparer de son co-emprunteur est possible. Les modalités sont différentes s’il s’agit d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation.

Le cas du prêt immobilier

co emprunteur creditLa séparation des co-emprunteurs est souvent le résultat d’un divorce ou d’une séparation lorsqu’il s’agit d’un couple.

Voici les options possibles dans le cas d’une séparation :

  1. L’un des co-emprunteurs peut conserver le bien immobilier. Il faut faire une demande de désolidarisation. La banque reportera alors la totalité de la dette sur celui qui conserve le bien et annulera la garantie de l’autre co-emprunteur. Mais attention, la banque devra à nouveau s’assurer de la solvabilité du demandeur et pourra accepter ou non le nouveau contrat de crédit.
  2. L’un des co-emprunteurs peut être remplacé par un nouveau co-emprunteur (le nouveau conjoint du second co-emprunteur par exemple). Il faudra que le premier co-emprunteur et la banque donnent leur accord.
  3. Remboursement total du prêt par anticipation. Cela peut notamment être fait après la vente du bien financé.

Le cas du crédit à la consommation

Contraitement aux co-emprunteurs d’un prêt immobilier, les co-emprunteurs d’un crédit à la consommation devront continuer à rembourser le crédit et trouver un accord à l’amiable entre eux afin de ne pas risquer toute situation de surendettement ou fichage à la Banque de France.

Dans le cas du crédit auto, ce n’est pas aussi facile que dans celui du prêt immobilier. Le certificat d’immatriculation ne fait pas lieu d’acte de propriété. Il faut là aussi que les co-emprunteurs trouvent une solution à l’amiable.

Co-emprunteur ou co-acquéreur : différences

Il ne faut confondre les termes co-emprunteurs et co-acquéreurs dans le cas d’un achat immobilier.

  1. Vous pouvez être co-acquéreur sans être co-emprunteur si vous signez l’acte de vente du bien immobilier et finançez votre part sans recourir au prêt. Dans ce cas, vous n’êtes pas engagé par le prêt mais possédez des droits de propriété sur le bien acheté.
  2. Vous pouvez être co-emprunteur sans être co-acquéreur si vous signez le contrat de prêt mais pas l’acte de vente. Ceci est fréquent lorsque des parents veulent aider un enfant à garantir son emprunt immobilier.
  3. Vous pouvez être à la fois co-acquéreur et co-emprunteur si vous signez le contrat de prêt et l’acte de vente du bien immobilier. Dans ce cas, vous êtes engagé par le prêt souscrit et possédez des droits de propriété sur le bien acheté.