Flat Tax : Tout sur la fiscalité du crowdfunding

Vos gains générés sur les plateformes de crowdfunding sont soumis à l’impôt. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité du crowdfunding.

Vos gains sont soumis à l’impôt

flat tax fiscalité crowdfundingInvestir grâce au crowdfunding permet de placer votre argent et de générer des gains financiers plus importants que les produits d’épargne classiques.

Cependant, il ne faut pas oublier que les montants investis et les gains réalisés sont soumis aux règles classiques d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’imposition sera différente suivant la nature du gain (intérêts, obligations ou actions).

De plus, la Loi de Finance 2018 a fait évolué la fiscalité concernant les intérêts perçus du crowdlending (prêts rémunérés aux entreprises non côtées) en instaurant la Flat Tax.

La Flat Tax : prélèvement forfaitaire unique 2018

Jusqu’à fin 2017, vos intérêts perçus via les plateformes de crowdlending (prêts rémunérés – comme la plateforme WeShareBonds) étaient soumis à 15,5 % de prélèvements sociaux et au barème progressif de l’impôt sur le revenu (24 % d’acompte forfaitaire qui est ensuite régularisé suivant votre tranche d’imposition).

A partir de début 2018, cette imposition a changé suite au vote de la Loi de Finance 2018 qui a mis en place la Flat Tax.

La Flat Tax vous permet de payer une taxe fixe (prélèvement forfaitaire unique) de 30%, composée de :

  • 12, 8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux
Cette taxation unique est intéressante seulement si vous vous situez dans une tranche d’imposition de plus de 30%. Si vous vous situez dans la tranche d’imposition inférieure, vous avez intérêt à rester dans le système d’imposition antérieur. Pour cela, vous devez le signaler lors de votre déclaration d’impôt.

La Flat Tax concerne l’ensemble des intérêts perçus à partir du 1er janvier 2018, quelle que soit la date à laquelle vous avez investi votre argent dans le prêt rémunéré.

Crowdlending : intérêts et imposition

Les intérêts perçus via l’investissement sur une plateforme de crowdlending (prêts rémunérés aux entreprises) sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et dans la sous-catégorie « produits de placement à revenu fixe« .

Prélèvement forfaitaire unique sur vos intérêts

Vos gains sont donc soumis à la Flat Tax de 30% (voir ci-dessus pour plus d’explications). Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) est prélevé directement par les plateformes de crowdlending. Cependant, comme précisé dans la partie précédente, vous pouvez demander à être soumis à l’ancien système si vous vous situez dans la tranche inférieure à 30%.

Cette règle fiscale s’applique à toutes les natures de gain généré via le crowdlending : contrats de prêt, obligations, et mini-bons.

Exemple

Si vous investissez 1 000€ sur une plateforme de crowdlending via un prêt rémunéré au taux annuel de 10%, vous obtiendrez 100€ d’intérêts bruts sur une année. La plateforme vous versera 70€ sur les 100€ d’intérêts bruts, et versera 30€ aux impôts (Flat Tax à 30%).

Exception à l’application du prélèvement forfaitaire de 12,8%

Le prélèvement forfaitaire de 12,8% est dispensé pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000€ pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

Pour en bénéficier, il faut envoyer une attestation sur l’honneur à la plateforme de crowdlending dans les délais exigés par celle-ci.

Vos pertes sont déductibles

Les pertes réalisées sur vos investissements sont déductibles des intérêts perçus sur d’autres placements de même nature. La perte subie est alors imputable sur les intérêts perçus l’année de la constatation de la perte et les 5 années suivantes. Sachez que la créance doit être définitivement irrécouvrable.

Crowdequity : réduction sur vos impôts

Comme pour le crowdlending, les plus-values réalisées grâce à vos investissements en crowdequity sont soumis à la Flax Tax de 30% avec la possibilité d’opter pour l’imposition au barême de l’impôt sur le revenu. Veuillez donc vous référer à la partie précédente pour plus d’information à ce sujet.

Seule différence avec le crowdlending : les placements grâce au crowdequity (investissement en actions dans des entreprises non côtées) vous font bénéficier d’avantages fiscaux.

Les loi Madelin et TEPA vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF si vous gardez vos parts pendant plus de 5 ans.

Vous pouvez aussi placer vos participations dans un PEA (ou un PEA-PME) afin d’exonérer d’impôt les plus-values et les dividendes obtenus après 5 ans de détention.

Attention, ces dispositifs ne sont pas cumulables. Vous devez donc choisir entre profiter d’une réduction d’impôt immédiate (déductions possibles grâce aux loi Madelin ou TEPA) ou bénéficier d’une exonération d’impôt sur l’éventuelle plus-value future (PEA ou PEA-PME).

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