Ce qu’il faut savoir sur le crédit d'impôt travaux

Savez-vous que vous pouvez bénéficier de 30% de remise sur vos travaux grâce au crédit d’impôt ? Découvrez comment bénéficier du crédit d’impôt !

Tout savoir sur le crédit d’impôt travaux

Vous envisagez de faire des travaux dans votre résidence principale et avez entendu parler du crédit d’impôt que vous pourriez obtenir mais ne connaissez pas les détails des dispositions légales à ce sujet ?

Notre article va vous détailler tous les aspects du crédit impôt, quelles sont les conditions et les modalités pour alléger votre feuille d’imposition.

Qu’est ce que le crédit d’impôt travaux

Commençons d’abord par définir exactement ce qu’est le crédit d’impôt travaux.

Le nom officiel est : Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le CITE est une facilité fiscale qui permet aux particuliers d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes dépensées pour certains types de travaux qui visent à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.

Voici des exemples de travaux pris en compte par le CITE :

  • l’isolation thermique
  • le chauffage
  • l’eau chaude
  • l’installation d’équipements qui marchent avec des énergies renouvelables.

Quels types de logement sont éligibles au CITE ?

credit dPour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt travau, votre logement doit se situer en France et doit constituer votre résidence principale.

Les travaux d’amélioration énergétique doivent être effectués dans le logement que vous occupez déjà, mais les dispositions légales permettent aussi de le faire pour un logement qui deviendra votre résidence principale dans un délai raisonnable, de six mois par exemple.

Vous devez être propriétaire ou locataire du logement au moment du paiement de la facture de la dépense que vous allez présenter pour obtenir votre CITE.

Si votre logement se trouve dans un immeuble collectif, les dépenses qui sont éligibles pour le crédit d’impôt travaux sont aussi bien celles concernant votre appartement que sur les parties communes de l’immeuble, dans la proportion qui lui incombe.

Si votre logement est utilisé aussi à but professionnel (comme un cabinet par exemple) seules les dépenses liées à la partie qui se rapporte à la surface d’habitation seront éligibles pour le crédit d’impôt travaux.

Une dernière condition détermine l’éligibilité de votre logement pour le crédit d’impôt travaux : il doit être achevé depuis plus de deux ans.

Qui peut bénéficier du crédit impôt travaux ?

Pour bénéficier du CITE vous devez :

  1. être résident en France ou alors assimilé aux résidents c’est-à-dire que vous percevez la plupart de vos revenus imposables en France
  2. être propriétaire, locataire ou loger à titre gratuit dans le logement pour lequel les travaux ont été effectués.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le CITE ?

La liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt travaux est prévue dans les dispositions légales que vous pouvez trouver sur le site des Impôts.

Il faut faire attention car vos travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l’environnement) donc vous ne pouvez pas vous faire rembourser les équipements, matériaux ou appareils que vous achetez vous-même, et cela même si l’installation est assurée par un professionnel.

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Voici quelques exemples de dépenses éligibles au CITE :

  • chaudière individuelle ou collective à condition qu’elle soit à haute performance énergétique
  • systèmes de régulation de la puissance électrique du chauffage en fonction de la température extérieure
  • les dépenses concernant l’isolation thermique des planchers, des toits et des murs ainsi que les combles
  • les fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures et volets avec certaines caractéristiques et performances thermiques
  • des équipements qui produisent de l’énergie à l’aide d’une source d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires pour l’eau ou le chauffage, mais aussi les pompes à chaleur

Comment se calcule le CITE ?

Le crédit d’impôt travaux est appliqué au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils présents sur la facture fournie par l’entreprise qui a effectué les travaux et qui doit être certifiée.

Il faut être vigilant car certaines fournitures ou matériaux ne sont pas éligibles, il faut donc soit lire attentivement les textes pour ne pas avoir de mauvaises surprises soit vous faire conseiller par l’entreprise qui va effectuer les travaux et qui doit bien connaître la législation en la matière.

Le CITE se calcule en appliquant un taux de 30% au total des dépenses éligibles effectivement réalisées pour les travaux d’amélioration énergétique de votre résidence principale et dans la limite du plafond de 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple.

Ces plafonds peuvent être majorés de 400 € par personne à charge (enfants rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

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Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt travaux va diminuer le montant de votre impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année au cours de laquelle vous avez payé la dépense.

Si vous n’êtes pas imposable, alors ce montant du crédit d’impôt travaux vous sera restitué par les impôts s’il est supérieur à 8 € par virement bancaire ou chèque du Trésor.

Comment déclarer vos travaux pour obtenir le CITE ?

Quand vous faites votre déclaration de revenus en ligne, n’oubliez pas de cocher la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » pour vous permettre l’accès aux rubriques spécifiques où vous allez inscrire le montant des dépenses payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux éligibles et qui constitueront la base au calcul de votre crédit d’impôt travaux.

Sachez aussi que l’administration peut vous demander une copie des factures émises par l’entreprise qui a effectué les travaux. Même si cette demande n’est pas systématique, ne vous hasardez pas à demander un crédit d’impôt travaux si vous n’avez pas ces pièces justificatives car vous risquez d’avoir des problèmes inutiles avec le fisc.

credit dAttention, certaines mentions obligatoires doivent être présentes sur les factures pour qu’elles soient prises en compte par l’administration :

  • l’adresse du logement où les travaux ont été effectués ;
  • la nature des travaux ;
  • la description et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt ;
  • les normes et critères techniques de performance des équipements ou une attestation à ce sujet ;
  • la date du (des) paiement(s) de la facture ;
  • la mention RGE pour l’entreprise lorsque ce critère conditionne l’éligibilité de la dépense.

Bénéficiez du crédit d’impôt travaux

Il est vrai que le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un peu lourd en tant que procédure et surtout comporte beaucoup d’exigences d’éligibilité.

Cependant, si vous avez envisagé ce genre de travaux et que vous choisissez une entreprise aguerrie dans la procédure et reconnue sur le marché, vous n’aurez qu’à y gagner !

Car vous serez accompagné dans vos démarches et vous pourrez récupérer une partie de l’argent investi, pour ne pas dire que vous rendrez un sacré service à l’environnement.

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