Comment sortir de l’interdiction bancaire ?

Interdit bancaire suite à des difficultés financières ? Découvrez comment lever votre interdiction bancaire.

Causes de l’interdiction bancaire

Si vous avez fait l’erreur de signer un chèque sans provision et que vous avez reçu une lettre d’injonction vous informant de l’inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (FCC), vous êtes alors considéré comme interdit bancaire.

Cela peut arriver si vous avez des fins de mois difficiles ou encore des dépenses imprévues hors-budget.

On devient interdit bancaire lorsqu’on est listé sur le FCC (Fichier Central des Chèques) tenu par la Banque de France. Le FCC recense tous les interdits bancaires, c’est à dire les personnes dont la banque a retiré la possibilité d’utiliser des chèques ou une carte bancaire.

Vous devenez interdit bancaire lorsque vous êtes dans l’une de ces situations :

  • vous avez émis un chèque sans provision
  • vous êtes cotitulaire d’un compte joint où un chèque sans provision a été émis
  • vous êtes déclaré interdit bancaire par décision de justice
Dans la plupart des cas, c’est votre banque qui déclare votre interdiction bancaire. Vous recevrez alors une lettre d’injonction vous informant de votre inscription au FCC si vous ne régularisez pas votre situation.

Conséquences de l’interdiction bancaire

sortir interdiction bancaireVoici les conséquences de l’interdiction bancaire.

Conséquence n°1 : vous n’avez plus le droit d’émettre de chèques et vous devez rendre tous les chéquiers que vous possédez. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à des sanctions pénales.

Conséquence n°2 : il peut arriver que votre banque décide de vous retirer votre carte bancaire en plus de votre chéquier. Elle vous proposera probablement une carte bancaire à autorisation systématique.

Conséquence n°3 : Si vous ne régularisez pas votre situation, vous restez interdit bancaire pendant 5 ans maximum à compter du rejet de votre dernier chèque sans provision.

Conséquence n°4 : l’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais. Si le montant de votre chèque est inférieur ou égal à 50€, les frais s’élèvent à 30€, au delà de 50€ vous devrez payer 50€ de frais.

Conséquence n°5 : l’interdiction concerne tous les comptes que vous détenez dans toutes vos banques et non pas seulement dans celle où s’est produit l’incident.

Sachez toutefois que l’interdiction bancaire ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte bancaire. C’est un droit de base car il est nécessaire pour à la fois :

  • Percevoir vos revenus (salaires, allocations…)
  • Pouvoir réaliser vos paiements quotidiens.

Un service bancaire minimum vous sera proposé. Vous serez donc toujours en droit d’encaisser des virements et chèques, de faire des dépots et retraits d’espèces ou de payer par prélèvement par exemple.

Tous les établissements bancaires ont accès au FCC et auront connaissance de votre interdiction bancaire. Il sera donc bien plus difficile pour vous d’obtenir un crédit puisque les organismes sont réticents à prêter de l’argent aux personnes susceptibles de ne pas pouvoir rembourser leur crédit.

Comment sortir de l’interdiction bancaire

sortir interdiction bancaireVous pouvez lever l’interdiction bancaire à tout moment si vous prenez les actions nécessaires à la régularisation de votre situation. Voici les solutions.

Pour sortir rapidement d’un interdit bancaire, il vous suffit de régulariser votre situation en suivant la démarche suivante :

  1. Réapprovisionner votre compte
  2. Demander à votre banque de réserver la somme nécessaire à chacun des chèques sans provision à régulariser
  3. Demander à chaque bénéficiaire d’un chèque auparavant sans provision de le réencaisser
  4. Le bénéficiaire sera payé et l’interdiction bancaire sera levée
  5. Informer votre banque de la régularisation de votre situation afin qu’elle en informe la Banque de France et que vous soyez retiré de la liste du FCC

Vous pouvez aussi récupérer le chèque sans provision auprès du bénéficiaire et le payer en espèce ou par virement. Attention à bien garder le chèque à l’origine de la procédure d’interdiction afin de le remettre à votre banque comme preuve.

Astuce : envoyez les justificatifs de ces régularisations par écrit avec accusé de réception à chaque banque où vous avez un compte en demandant d’en informer la Banque de France.

Pour accélérer la procédure, vous pouvez vous rendre dans vos agences bancaires pour déposer les justificatifs et leur demander d’en informer la Banque de France qui procédera à la levée des inscriptions au FCC.

Si après 2 jours ouvrés l’erreur n’est pas corrigée, vous avez la possibilité d’écrire directement au FCC ou de faire appel à un médiateur bancaire.

Vous pouvez lever votre interdiction bancaire à tout moment si vous régularisez votre situation. Les conséquences de l’interdit bancaire sont très contraignantes. Vous avez donc tout intérêt à régulariser votre situation.

Comment éviter l’interdiction bancaire

Comme vous avez pu le voir, être interdit bancaire est très contraignant. Ainsi, mieux vaut éviter cette situation avant qu’elle n’arrive. Voici quelques conseils.

Veillez à surveiller vos dépenses en consultant votre solde régulièrement. Vos dépenses doivent être inférieures à vos revenus. Nous vous conseillons aussi de garder une marge de sécurité et d’économiser de l’argent chaque mois afin d’être capable de faire face à des dépenses imprévues.

Si vous avez des difficultés financières temporaires (vous avez perdu votre emploi par exemple mais êtes à la recherche d’un nouvel emploi), vous pouvez négocier avec votre banquier un découvert autorisé.

Vous pouvez aussi faire appel à un crédit rapide ou à un prêt personnel afin de traverser cette période plus sereinement jusqu’à ce que votre situation se régularise.

Voici quelques articles utiles pour vous aider à mieux gérer votre budget au quotidien et éviter toute interdiction bancaire :

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