Qu’est ce qu’un compte bancaire
Le compte bancaire est un service fourni par votre banque vous permettant de déposer et de gérer votre argent.
Vous pouvez en général déposer et retirer des fonds mais aussi utiliser les moyens de paiement associés à votre compte en banque.
Votre droit au compte
Toute personne résidant en France a le « droit au compte ».
C’est à dire que si elle ne dispose pas de compte bancaire de dépôt, elle a le droit à l’ouverture d’un tel compte avec un accès aux services de base dans l’établissement de son choix.
Catégories de compte bancaire
Il existe différentes catégories de compte bancaire selon la nature du compte ou selon le nombre de titulaires.
Catégories selon la nature du compte
Le compte courant
Le compte courant est le compte le plus répandu. Il permet d’effectuer les opérations bancaires de base :
- Encaissements de paiements et salaires
- Prélèvements automatiques
- Virements
Vous pouvez retirer partie ou totalités de vos fonds déposés à tout moment.
Il est très souvent associé à des moyens de paiement tel que la carte bancaire ou le carnet de chèques. Vous pouvez aussi parfois bénéficier d’un découvert autorisé. Il ne génère normalement aucun intérêt.
Le compte courant est également appelé « compte de dépôt », « compte chèque » ou même « compte à vue ».
Le compte épargne
Le compte épargneLes fonds que vous déposez sur votre compte épargne sont rémunérés en fonction d’un taux d’intérêt.
Vous avez des livrets réglementés et défiscalisés – Livret A, LDDS ou LEP par exemple – et des livrets fiscalisés.
Vous ne pouvez pas bénéficier de moyens de paiement ou découvert autorisé associé. Le compte épargne est également appelé « compte sur livret ».
Le compte à terme
L’argent que vous déposez sur votre compte à terme est immobilisé et non accessible pendant une durée définie (entre un mois et dix ans). Les fonds sont rémunérés en fonction d’un taux d’intérêt. Vous pouvez retirer vos fonds avant la date prévue, mais vous aurez des pénalités.
Le compte-titres
Le compte-titres permet l’achat et le dépôt de valeurs mobilières (actions boursières, parts de fonds de placement et de SICAV ou encore obligations). Les dividendes et plus-values perçus sont soumis à une imposition spécifique.
Tableau récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif des comptes bancaires selon la nature du compte.
| Type de compte | A quoi sert-il ? | En savoir plus |
|---|---|---|
| Compte courant | Effectuer les opérations bancaires de base (encaissement de revenu, paiements, prélèvements et virements) + Associé à un moyen de paiement (carte bancaire et/ou chéquier) | Sur cette page |
| Compte épargne | Placer votre argent + Rémunération en fonction du montant placé et du taux d’intérêt annoncé | Page Livrets d’épargne |
| Compte à terme | Immobiliser une somme d’argent sur une période + Rémunération en fonction du montant placé et du taux d’intérêt annoncé | Page Comptes à terme |
| Compte-titres | Achat et le dépôt de valeurs mobilières (actions boursières, parts de fonds de placement et de SICAV, obligations) | Page Investir en bourse |
Catégories selon le nombre de titulaires
Le compte individuel
Le compte individuel est le compte le plus commun. Une seule personne physique en est titulaire et est autorisée à y effectuer des opérations. Vous pouvez cependant signer une procuration en faveur d’un tiers ou avoir un tuteur.
Le compte joint
Le compte joint est le plus souvent ouvert par des couples mariés, pacsés ou en concubinage. Il est ouvert conjointement par deux personnes.
Chaque cotitulaire peut réaliser seul des opérations sur ce compte et les éventuelles dettes générées engageront solidairement les deux cotitulaires.
Le compte indivis
Le compte indivis requiert la signature de chacun des cotitulaires du compte pour qu’une opération soit réalisée, sauf si un mandataire commun a été nommé.
Dans cet article, nous traiterons en priorité du compte bancaire le plus commun : le compte courant individuel.
Comment ouvrir un compte bancaire
1. Conditions d’ouverture d’un compte
1. Conditions d’ouverture d’un compteVoici les conditions d’ouverture d’un compte courant individuel :
- Vous devez résider en France
- Vous devez être majeur (ou au moins 16 ans et en présence d’un représentant légal se portant caution)
2. Documents à fournir
Pour ouvrir un compte, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte national d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau…)
- Un dépôt de signature (afin qu’elle puisse vérifier les chèques)
A savoir
La banque a le droit de vous demander d’autres justificatifs tel que vos 3 derniers relevés bancaires afin de connaître votre profil ou bien vos 3 derniers bulletins de salaire s’il s’agit d’une ouverture de compte premium.
3. Procédure d’ouverture de compte
Ouvrir un compte bancaire est en général assez simple. Vous devez :
- Faire votre demande auprès de la banque de votre choix
- Fournir les documents nécessaires
- Signer le contrat
Les procédures ainsi que les conditions d’ouverture de compte peuvent varier suivant la banque ainsi que le type de compte ouvert.
Ouvrir un compte en ligne
Si vous choisissez une banque en ligne – options proposées sur cette page – vous pouvez ouvrir votre compte entièrement en ligne depuis votre ordinateur grâce à l’envoi de vos justificatif par voie numérique et la signature électronique.
Vous disposez aussi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture du compte.
Pour ouvrir un compte courant, vous devrez signer une convention de compte bancaire dans laquelle sont spécifiées les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
Si vous ouvrez un autre type de compte, vous devrez signer un contrat spécifique qui vous informera là aussi des conditions de votre compte.
4. Acceptation ou refus de la banque
La banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte sans se justifier. Elle doit cependant vous informer de votre possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.
Vérifications de votre passé bancaire
Sachez qu’après vérification de votre identité, la banque effectue des recherches sur votre passé bancaire.
Elle interrogera notamment le fichier central des chèques (FCC) pour savoir si vous êtes interdit bancaire, et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour savoir si vous êtes en surendettement.
Comment fonctionne un compte bancaire
Chaque catégorie de compte bancaire (voir partie plus haut) a ses spécificités et fonctionne différemment. Nous allons ici expliquer le fonctionnement d’un compte courant individuel.
Lorsque vous ouvrez un compte courant auprès d’une banque, cette dernière vous informera de toutes les conditions d’utilisation et de gestion mais aussi de tous les services bancaires qui y sont associés.
De plus, suivant la banque et le compte ouvert, vous aurez accès aux services bancaires associés.
Un compte courant vous permet de :
- Déposer des fonds à la banque
- Recevoir de l’argent de la part de tiers
- Procéder à des paiements
Toutes les informations liées à votre compte courant (services, frais, conditions…) sont disponibles dans la convention de compte qui vous sera remis à l’ouverture de votre compte.
Services bancaires d’un compte courant
Voici les services bancaires les plus communs auxquels vous aurez droit si vous ouvrez un compte courant :
- Détention d’un RIB (relevé d’identité bancaire)
- Dépôts, retraits et virements
- Moyens de paiement associés au compte tel qu’un chéquier ou une carte bancaire. L’obtention d’une carte bancaire peut nécessiter le paiement d’une cotisation supplémentaire suivant le modèle choisi.
- Consulter et gérer votre compte à distance (espace client en ligne)
- Relevé mensuel bancaire
- Donner procuration à une autre personne
- Possibilité d’obtenir d’un découvert autorisé
Combien coûte un compte bancaire
Tout comme les services liés à votre compte, les frais bancaires varient d’une banque à une autre et d’un compte à un autre.
Les banques en ligne ont généralement des frais plus faibles que les banques traditionnelles.
Frais bancaires
Les frais bancaires sont facturés par la banque en contrepartie des services qu’elle vous fourni.
Ces informations doivent être disponibles en agence bancaire (sous forme de dépliant ou affichage) ou sur le site Internet de la banque.
Elles doivent aussi vous être fournies lors de l’ouverture de votre compte courant et écrites dans votre convention de compte.
Voici les catégories de frais bancaires :
- Frais de fonctionnement de votre compte
- Cotisations et abonnements aux produits et services bancaires auxquels vous avez souscrits
- Frais pour irrégularités ou incidents
Certaines banques peuvent vous proposer un « package » de services bancaires regroupés pour un prix forfaitaire. Avant de souscrire à un de ces packages, vérifiez bien que vous aurez un usage effectif de tous ces services et que le package ne vous revienne pas plus cher qu’en prenant les services bancaires dont vous aurez effectivement besoin séparément.
Voici une liste (non exhaustive) des services que la banque peut vous facturer :
- Frais de tenue de compte
- Cotisation de votre carte bancaire
- Abonnement à des services Internet
- Cotisation à une offre d’assurance
- Frais de retrait à l’étranger ou dans un distributeur d’une autre banque
- Agios sur découvert
- Commission sur virement occasionnel
Depuis 2009, les banques doivent envoyer à leurs clients un relevé annuel de l’ensemble des frais liés à la gestion de leur compte courant pour l’année précédente. Depuis 2011, elles doivent aussi indiquer le total mensuel des frais bancaires sur les relevés mensuels.
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